St-Cyr, 17 décembre 2010
Le Tribunal Administratif ne veut pas de parking face aux pistes
Jugeant en première instance le recours du GUAS contre
le PLU de Saint-Cyr-l'Ecole, le Tribunal Administratif de Versailles
annule la délibération du Conseil Municipal en raison
d'une « erreur manifeste d'appréciation ».
A l'origine, le Conseil Municipal de Saint-Cyr-l'Ecole, après avoir
décidé de créer la Zac Santos Dumont, a révisé le 29 juillet 2004
son plan d'urbanisme par l'institution d'une zone d'activités commerciales
dite AUa, destinée à accueillir ladite ZAC, sans encore définir
les modalités de son aménagement (plan et règles de construction).
Nous avons attaqué cette décision en invoquant notamment l'incompatibilité
de ce projet avec l'article L 147-5 du code de l'urbanisme qui interdit
les équipements publics ou collectifs dans les zones A et B des
plans d'exposition au bruit des aérodromes. Le Tribunal Administratif
nous a donné raison mais la Cour Administrative d'Appel s'est prononcée
en sens contraire au motif que les activités commerciales prévues
ne constituaient pas un équipement public ou collectif. Nous avons
alors saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi contre cette analyse.
Ce pourvoi est toujours en attente de jugement. L'arrêt à intervenir
sera évidemment décisif s'il entérine notre analyse.
Pendant que cette procédure se déroulait, le Conseil Municipal
a pris deux nouvelles décisions. Le 21 décembre 2006, il a confié
l'aménagement de la ZAC à la société Sarry 78, et
le 20 janvier 2010, il a intégré dans le plan d'urbanisme les orientations
d'aménagement et les règles de construction applicables à la ZAC,
en installant les parkings dans l'axe des pistes (soi-disant pour
tenir compte des objections des pilotes). Nous avons de nouveau
formé recours contre ces deux décisions. Ce sont ces recours qui
ont été jugés le 16 décembre.
Le premier
jugement rejette notre recours dirigé contre la délibération
du 21 décembre 2006. Un échec tout relatif puisque le contrat
de concession de la Sarry 78 a été résilié
courant 2010.
Le second
jugement, lui, est favorable au recours du GUAS. Sans se mettre
en contradiction avec la décision de la Cour Administrative d'Appel
sur la question de la portée de l'article L 147-5 non encore tranchée
par le Conseil d'Etat, le Tribunal Administratif de Versailles a
notamment jugé que l'aménagement de la zone d'activité projetée,
tel que prévu par le Plan d'urbanisme modifié par Le Conseil Municipal
le 20 janvier 2010, était entachée "d'erreur manifeste d'appréciation".
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, cette notion sanctionne
les décisions administratives qui, sans être contraires à un texte
de loi, révèlent, dans l'exercice par l'administration de son pouvoir
discrétionnaire, un véritable défi au bon sens. C'est ce que nous
soutenions en expliquant l'aberration que constituait la création
de parkings en surface sous la trouée d'envol, exemple malheureux
à l'appui. C'est ce qu'a admis le Tribunal.
Ce qu'en dit la presse
François-Xavier Chauvet, pour Le Parisien Edition Yvelines.
Voir son
article tiré de l'édition du du 5 janvier 2011.
Alexandre Marqué, pour Toutes les Nouvelles. Voir
son article dans l'édition hebdomadaire du 13 janvier
2011.
Ce qu'en disent les blogs
Blog
du groupe Agir pour Saint-Cyr (Daniel Farnier)
"Nous payons l’aveuglement imbécile de la précédente municipalité.
En tentant de passer en force contre les pilotes, elle a englué
la ville dans des procédures juridiques sans fin".
Blog
du groupe Saint-Cyr-lEcole, Avançons Ensemble (Daniel
Guerson)
"A travailler en dépit du bon sens, à refuser
le dialogue, on a ce résultat. Cela fait 3 ans que lon
demande au maire de prendre contact avec le GUAS pour que la ZAC
aboutisse...."
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