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St-Cyr, 17 décembre 2010

Le Tribunal Administratif ne veut pas de parking face aux pistes

Jugeant en première instance le recours du GUAS contre le PLU de Saint-Cyr-l'Ecole, le Tribunal Administratif de Versailles annule la délibération du Conseil Municipal en raison d'une « erreur manifeste d'appréciation ».

A l'origine, le Conseil Municipal de Saint-Cyr-l'Ecole, après avoir décidé de créer la Zac Santos Dumont, a révisé le 29 juillet 2004 son plan d'urbanisme par l'institution d'une zone d'activités commerciales dite AUa, destinée à accueillir ladite ZAC, sans encore définir les modalités de son aménagement (plan et règles de construction). Nous avons attaqué cette décision en invoquant notamment l'incompatibilité de ce projet avec l'article L 147-5 du code de l'urbanisme qui interdit les équipements publics ou collectifs dans les zones A et B des plans d'exposition au bruit des aérodromes. Le Tribunal Administratif nous a donné raison mais la Cour Administrative d'Appel s'est prononcée en sens contraire au motif que les activités commerciales prévues ne constituaient pas un équipement public ou collectif. Nous avons alors saisi le Conseil d'Etat d'un pourvoi contre cette analyse. Ce pourvoi est toujours en attente de jugement. L'arrêt à intervenir sera évidemment décisif s'il entérine notre analyse.

Pendant que cette procédure se déroulait, le Conseil Municipal a pris deux nouvelles décisions. Le 21 décembre 2006, il a confié l'aménagement de la ZAC à la société Sarry 78, et le 20 janvier 2010, il a intégré dans le plan d'urbanisme les orientations d'aménagement et les règles de construction applicables à la ZAC, en installant les parkings dans l'axe des pistes (soi-disant pour tenir compte des objections des pilotes). Nous avons de nouveau formé recours contre ces deux décisions. Ce sont ces recours qui ont été jugés le 16 décembre.

Le premier jugement rejette notre recours dirigé contre la délibération du 21 décembre 2006. Un échec tout relatif puisque le contrat de concession de la Sarry 78 a été résilié courant 2010.

Le second jugement, lui, est favorable au recours du GUAS. Sans se mettre en contradiction avec la décision de la Cour Administrative d'Appel sur la question de la portée de l'article L 147-5 non encore tranchée par le Conseil d'Etat, le Tribunal Administratif de Versailles a notamment jugé que l'aménagement de la zone d'activité projetée, tel que prévu par le Plan d'urbanisme modifié par Le Conseil Municipal le 20 janvier 2010, était entachée "d'erreur manifeste d'appréciation". Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, cette notion sanctionne les décisions administratives qui, sans être contraires à un texte de loi, révèlent, dans l'exercice par l'administration de son pouvoir discrétionnaire, un véritable défi au bon sens. C'est ce que nous soutenions en expliquant l'aberration que constituait la création de parkings en surface sous la trouée d'envol, exemple malheureux à l'appui. C'est ce qu'a admis le Tribunal.

Ce qu'en dit la presse

François-Xavier Chauvet, pour Le Parisien Edition Yvelines. Voir son article tiré de l'édition du du 5 janvier 2011.

Alexandre Marqué, pour Toutes les Nouvelles. Voir son article dans l'édition hebdomadaire du 13 janvier 2011.

Ce qu'en disent les blogs

Blog du groupe Agir pour Saint-Cyr (Daniel Farnier)

"Nous payons l’aveuglement imbécile de la précédente municipalité. En tentant de passer en force contre les pilotes, elle a englué la ville dans des procédures juridiques sans fin".

Blog du groupe Saint-Cyr-l’Ecole, Avançons Ensemble (Daniel Guerson)

"A travailler en dépit du bon sens, à refuser le dialogue, on a ce résultat. Cela fait 3 ans que l’on demande au maire de prendre contact avec le GUAS pour que la ZAC aboutisse...."