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St-Cyr, 25 janvier 2006

Le Tribunal administratif de Versailles annule le projet de Zac Santos Dumont

Une victoire importante qui doit maintenant être confirmée en appel

L'audience au Tribunal Administratif de Versailles qui s'est tenue le 3 janvier 2006 avait donné aux représentants du Guas (Henri Choma, Rémi Sourisse et notre défenseur Maître Gérard Courchinoux) le sentiment que la victoire était à portée de main. La défenseure de la Mairie n'avait même pas souhaité s'exprimer devant les magistrats, s'en remettant à son mémoire écrit. Le Commissaire du gouvernement, un magistrat qui instruit le dossier et propose une recommandation au Tribunal, avait affirmé que la requête du Guas relative au PLU (plan local d'urbanisme) de la Ville de Saint-Cyr-l'Ecole était recevable et qu'il convenait donc d'annuler la décision de juillet 2004 approuvant ce PLU.

La prudence était cependant de mise car le Tribunal ne suit pas toujours les conclusions du Commissaire du gouvernement. Il fallut donc attendre la notification du jugement pour connaître et se réjouir des décisions prises à l'issue de cette audience, même si la décision sera sans nulle doute contestée en appel.

Le jugement

Le Guas avait déposé cinq requêtes contre les différentes étapes du projet de la Ville. Pour des raisons essentiellement de forme, le Tribunal en écarte quatre. Il rejette également les demandes de paiement des frais exposés par le Guas pour la procédure. Mais l'important est la décision suivante :

« Article 3 : La délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole du 29 juillet 2004 portant approbation du plan local d'urbanisme est annulée en tant qu'elle crée la zone AUa. »

La zone en question est la Zac Santos Dumont.

La motivation du jugement

Le Tribunal rappelle que l'article L 147-5 du code de l'urbanisme précise que « Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. A cet effet... dans les zones A et B, les équipements publics ou collectifs ne sont admis que lorsqu'ils sont nécessaires à l'activité aéronautique ou indispensables aux populations existantes.»

Le Tribunal note que la zone AUa est située à 45% en zone A du plan d'exposition au bruit et à 35% en zone B. Qu'il n'est pas contesté que les implantations projetées sur la Zac sont sans lien avec l'activité de l'aérodrome. Qu'il résulte de tout cela que la création de la zone AUa est entachée d'illégalité ; qu'il suit de là que le Guas est fondé à poursuivre l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole...

France Info fait la chronique de notre victoire

Le 5 février 2006, Frédéric Beniada présentait ses Chroniques du Ciel intitulées "Saint Cyr sauvé, Colmar en sursis", dont voici un large extrait :

« Le mythique aérodrome de Saint Cyr l'école dans les Yvelines d'où s'envola en 1907 Santos Dumont est sauvé. Le 25 janvier dernier, le tribunal administratif de Versailles a annulé le projet de complexe immobilier de la municipalité. Elle souhaitait implanter aux abords du terrain d'aviation un centre commercial qui aurait imposé pour les pilotes le franchissement d'un mur de plus de 12 mètres de haut, lors des décollages face à l'Est. On imagine bien, en cas d'accident, le faible poids qu'aurait pesé l'activité aéronautique face aux lourdes charges des pouvoirs publics.

Cette décision du tribunal constitue l'épilogue d'une bataille acharnée de plusieurs années marquée par la mobilisation sans faille du Groupement des Usagers de l'Aérodrome de Saint Cyr dont Rémi Sourisse est le secrétaire général.

« Le tribunal administratif a dit qu'on ne pouvait pas construire dans des zones de "bruit fort" un centre commercial ou une activité qui n'était pas indispensable aux populations riveraines ou qui n'était pas destinée à l'aéronautique. Nous étions présent à chaque conseil municipal, à chaque réunion publique pour montrer que les pilotes défendraient leur terrain centenaire.»

« La concertation est utile mais les élus sont souvent confrontés à de nombreuses contraintes. Quand ils vous disent qu'ils vont prendre en compte vos intérêts, il faut faire très attention. A partir du moment où on est en recours contentieux, on bénéficie d'une étude administrative sérieuse.»

« Dans notre cas, le code de l'urbanisme stipulait clairement qu'on ne pouvait pas construire à cet endroit là car le risque de mettre en opposition deux populations était trop important.»

Contre les tentatives de la mairie d'influencer la population, les usagers de l'aérodrome de Saint Cyr l'Ecole ont préféré jouer la carte de la concertation et de la communication. Ils se sont rapprochés des riverains et ont signé en juillet 2004 une charte de respect mutuel. Le bon sens l'a finalement emporté. Un exemple à méditer.

En Alsace, Colmar-Houssen... »

Le Parisien s'en mêle

« Les aviateurs gagnent leur bataille contre le Maire », nous dit Véronique Beaugrand dans le quotidien Le Parisien édition Yvelines.

« C'est une victoire fondamentale pour les aviateurs. Cette décision de justice empêche l'urbanisation de ce secteur » explique Maître Courchinoux, notre avocat. « Cette décision tue le projet de la ville » assure-t-il.

...Pour autant, la guerre larvée entre les aviateurs et la municipalité est loin d'être finie. La ville a en effet l'intention de faire appel du jugement. Et mercredi soir, elle a désigné les membres du comité technique pour le choix du futur aménageur de cette zone. »

Attendons-nous à devoir lutter encore et à devoir parer de nouvelles manoeuvres de la municipalité !

A suivre...