Presse    Enregistrement    Contacts    Mentions légales    Plan du site

Accueil
Zac Santos Dumont
L'aérodrome
Plans
Charte
Histoire
Requête
Comité de défense
Liste de soutien
Communiqué
Memorandum
Inscription
Webmaster

 

Charte des relations et de respect mutuel entre les usagers et les riverains de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole

Elaboré entre juin 2003 et janvier 2004, ce document traduit le résultat de 9 séances de travail auxquelles ont participé le GUAS, des associations de riverains de Bailly, Noisy-le-Roi, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'Ecole ainsi que des élus de ces communes.

Le projet de charte a été approuvé à l'unanimité en réunion de la Commission Consultative de l'Environnement du 2 juillet 2004, puis ratifié par l'ensemble des associations le 10 décembre 2004 en Préfecture des Yvelines.

Etablie entre :

  • le groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole (GUAS)
  • les associations de riverains de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole :
    - Association de Défense de l'Environnement de l'Epi d'Or - ADEEO - 78210 Saint-Cyr-l'Ecole
    - Association des Riverains de l'Autoroute - ARA - 78330 Fontenay-le-Fleury
    - Association de Défense de l'Environnement de Rocquencourt - ADER - 78150 Rocquencourt
    - Association de Protection de l'Environnement de Bailly - APEB - 78870 Bailly
    - Association Noisy Qualité de Vie - ANQV - 78590 Noisy-le-Roi
    - Environnement Ouest Versailles - EOV - 78870 Bailly
    - Yvelines Environnement - YE - 78000 Versailles

La présente Charte est établie sous contrôle de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, en application du Code des relations signé entre l'Union Française Contre les Nuisances des Avions (UFCNA) et l'Union des Fédérations Françaises Aéronautiques et Sportives (UFFAS) devenu le Conseil National de la Fédération Aéronautique et Sportive (CNFAS), dans le cadre des travaux du Conseil National du Bruit (CNB).

Objet de la Charte :

"L'objet de la présente Charte est de rechercher et de mettre en place toutes les mesures susceptibles de diminuer les nuisances sonores subies par les riverains de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, sans remettre en cause les droits des membres des associations aéronautiques et sportives à pratiquer leurs activités dans le respect de la réglementation en vigueur."

Déclaration des parties

"Conscientes que l'intérêt et la légitimité d'une activité d'aviation légère et sportive ne sont pas remis en cause, un dialogue permanent et constructif sera maintenu entre les parties."

Les associations s'engagent, chacune en ce qui la concerne :

Article 1er

A échanger leurs informations concernant :

- la perception des nuisances par les riverains
- la réglementation
- les contrôles
- les études d'impact (mesures de bruits, ...) réalisées par les administrations et autres organismes compétents.

Article 2

A rechercher et à définir ensemble les aménagements et les solutions propres à satisfaire les populations riveraines, notamment en agissant en direction des Organismes compétents pour créer une piste en revêtement semi-souple qui favorise une prise d'altitude plus rapide des aéronefs et leur éloignement plus rapide des riverains.

Article 3

A analyser les trajectoires définies pour les tours de piste, et les impacts sur les riverains, et à proposer les améliorations aux Organismes compétents.

Article 4

A veiller au respect des trajectoires, des procédures et des réglementations, en particulier :

- pour les associations d'usagers, d'avertir et éventuellement de prendre les mesures adéquates,
- pour les associations de riverains, d'assurer la transmission d'informations fiables concernant les constats des riverains.

Article 5

A veiller à ce que les procédures publiées (trajectoires, ...) soient optimisées en fonction des évolutions réglementaires et techniques, pour être les moins nuisantes possible.

Article 6

A identifier les sources les plus bruyantes, selon les dernières normes en vigueur. A œuvrer pour la réduction du bruit à la source en favorisant l'approbation et la mise en place de dispositifs, en particulier de silencieux agréés, adaptés sur les aéronefs, et à rechercher les incitations financières dans ce but, par des subventions d'équipement et des subventions d'exploitation.

Article 7

A agir ensemble en direction des Pouvoirs Publics et des Administrations compétentes pour faire adopter les mesures retenues, et à porter ces mesures à la connaissance des usagers par les publications aéronautiques.

Article 8

Pendant les week-end :

- Pour les usagers : à exploiter tous les moyens dont ils disposent pour réduire les émissions sonores et à rechercher des possibilités de réduction notable du trafic en tours de piste à certaines périodes à définir conjointement avec les riverains.

- Pour les riverains : à proposer des niveaux sonores acceptables en fonction de ces périodes.

Article 9

A sensibiliser l'ensemble des pilotes aux problèmes liés à l'environnement et aux nuisances que peuvent générer leurs activités,

A faire de ces questions un point important de la formation dispensée aux pilotes stagiaires,

A rappeler régulièrement la réglementation et les dispositions de la présente Charte aux pilotes brevetés.

Article 10

A rédiger ensemble les textes (communiqués) nécessaires à l'information du public ou des médias sur les travaux menés et les résultats obtenus par l'application de la présente Charte,

A désigner des représentants qui constitueront à cet effet un comité "communication" permanent.

Article 11

A faire connaître et respecter les termes de la présente Charte et à la proposer à la signature d'autres associations d'usagers et de riverains œuvrant pour des objectifs convergents.