Charte des relations et de respect mutuel entre les usagers et
les riverains de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole
Elaboré entre juin 2003 et janvier 2004, ce document traduit
le résultat de 9 séances de travail auxquelles ont
participé le GUAS, des associations de riverains de Bailly,
Noisy-le-Roi, Fontenay-le-Fleury et Saint-Cyr-l'Ecole ainsi que
des élus de ces communes.
Le projet de charte a été approuvé à
l'unanimité en réunion de la Commission Consultative
de l'Environnement du 2 juillet 2004, puis ratifié par l'ensemble
des associations le 10 décembre 2004 en Préfecture des Yvelines.
Etablie entre :
- le groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole
(GUAS)
- les associations de riverains de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole :
- Association de Défense de l'Environnement de l'Epi d'Or - ADEEO
- 78210 Saint-Cyr-l'Ecole
- Association des Riverains de l'Autoroute - ARA - 78330 Fontenay-le-Fleury
- Association de Défense de l'Environnement de Rocquencourt -
ADER - 78150 Rocquencourt
- Association de Protection de l'Environnement de Bailly - APEB
- 78870 Bailly
- Association Noisy Qualité de Vie - ANQV - 78590 Noisy-le-Roi
- Environnement Ouest Versailles - EOV - 78870 Bailly
- Yvelines Environnement - YE - 78000 Versailles
La présente Charte est établie sous contrôle de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole,
en application du Code des relations signé entre l'Union Française
Contre les Nuisances des Avions (UFCNA) et l'Union des Fédérations
Françaises Aéronautiques et Sportives (UFFAS) devenu le Conseil
National de la Fédération Aéronautique et Sportive (CNFAS), dans
le cadre des travaux du Conseil National du Bruit (CNB).
Objet de la Charte :
"L'objet de la présente Charte est de rechercher et de mettre en
place toutes les mesures susceptibles de diminuer les nuisances
sonores subies par les riverains de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole,
sans remettre en cause les droits des membres des associations aéronautiques
et sportives à pratiquer leurs activités dans le respect de la réglementation
en vigueur."
Déclaration des parties
"Conscientes que l'intérêt et la légitimité d'une activité d'aviation
légère et sportive ne sont pas remis en cause, un dialogue permanent
et constructif sera maintenu entre les parties."
Les associations s'engagent, chacune en ce qui la concerne :
Article 1er
A échanger leurs informations concernant :
- la perception des nuisances par les riverains
- la réglementation
- les contrôles
- les études d'impact (mesures de bruits, ...) réalisées par les
administrations et autres organismes compétents.
Article 2
A rechercher et à définir ensemble les aménagements et les solutions
propres à satisfaire les populations riveraines, notamment en agissant
en direction des Organismes compétents pour créer une piste en revêtement
semi-souple qui favorise une prise d'altitude plus rapide des aéronefs
et leur éloignement plus rapide des riverains.
Article 3
A analyser les trajectoires définies pour les tours de piste, et
les impacts sur les riverains, et à proposer les améliorations aux
Organismes compétents.
Article 4
A veiller au respect des trajectoires, des procédures et des réglementations,
en particulier :
- pour les associations d'usagers, d'avertir et éventuellement
de prendre les mesures adéquates,
- pour les associations de riverains, d'assurer la transmission
d'informations fiables concernant les constats des riverains.
Article 5
A veiller à ce que les procédures publiées (trajectoires, ...)
soient optimisées en fonction des évolutions réglementaires et techniques,
pour être les moins nuisantes possible.
Article 6
A identifier les sources les plus bruyantes, selon les dernières
normes en vigueur. A œuvrer pour la réduction du bruit à la source
en favorisant l'approbation et la mise en place de dispositifs,
en particulier de silencieux agréés, adaptés sur les aéronefs, et
à rechercher les incitations financières dans ce but, par des subventions
d'équipement et des subventions d'exploitation.
Article 7
A agir ensemble en direction des Pouvoirs Publics et des Administrations
compétentes pour faire adopter les mesures retenues, et à porter
ces mesures à la connaissance des usagers par les publications aéronautiques.
Article 8
Pendant les week-end :
- Pour les usagers : à exploiter tous les moyens dont ils disposent
pour réduire les émissions sonores et à rechercher des possibilités
de réduction notable du trafic en tours de piste à certaines périodes
à définir conjointement avec les riverains.
- Pour les riverains : à proposer des niveaux sonores acceptables
en fonction de ces périodes.
Article 9
A sensibiliser l'ensemble des pilotes aux problèmes liés à l'environnement
et aux nuisances que peuvent générer leurs activités,
A faire de ces questions un point important de la formation dispensée
aux pilotes stagiaires,
A rappeler régulièrement la réglementation et les dispositions
de la présente Charte aux pilotes brevetés.
Article 10
A rédiger ensemble les textes (communiqués) nécessaires à l'information
du public ou des médias sur les travaux menés et les résultats obtenus
par l'application de la présente Charte,
A désigner des représentants qui constitueront à cet effet un
comité "communication" permanent.
Article 11
A faire connaître et respecter les termes de la présente Charte
et à la proposer à la signature d'autres associations d'usagers
et de riverains œuvrant pour des objectifs convergents.
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